Hadopi est le Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet selon l’intitulé sous lequel il a été voté hier soir. L’Assemblée Nationale est composée de 577 députés élus par le peuple. Il faut noter que seul 16 d’entre eux étaient présents ce jeudi 2 avril pour voter une loi qui concerne plusieurs millions d’internautes. 10 voix ‘pour’ et 4 voix ‘contre’, c’est l’expression de la représentation nationale. L’affirmation de la démocratie quand tant de nos politiques fustigent l’abstention des français aux élections. Déjà accepté par le Sénat en octobre, le texte doit maintenant passer devant une commission avant son adoption définitive.

Le projet de loi prévoit la création de la la “Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet” d’où son nom : HADOPI. Il est notamment question de suspendre la connexion Internet des utilisateurs coupables de téléchargement illégal après 2 avertissements.

Internet a permis à des millions de personnes de pouvoir communiquer, échanger, s’informer, se cultiver et même de s’éduquer. L’accès pour tous à des grands classiques tombés depuis longtemps dans le domaine publique, est rendu possible par les nouvelles technologies. Cet accès doit-il être encadré par des lois rétrogrades, votées en catimini ?

Le Monde rapporte une question sous-jacente au débat : Internet est-il aujourd’hui un droit fondamental ? Mme Albanel répond non.

En savoir plus ici et les bons articles sont sur Numerama, Slate et Le Blog du Modérateur.

update le 17 avril 09 :

Les conclusions de la commission mixte paritaire rendues le 7 avril, ont étées rejetées par les députés par 21 voix contre 15 lors d’un vote à main levée le 9 avril. Alors que l’ UMP accuse les socialistes de filouterie, le gouvernement affirme que le texte reviendra sous peu. Suite au prochain épisode…

update

La loi a été promulguée le 12 juin 2009 sans la mesure de coupure le l’Internet censurée par le Conseil Constitutionnel.

16 députés pour voter la Loi Hadopi
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